J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14697

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Arrêté du 21 septembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

NOR : MESG9810994A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixée au jeudi 26 novembre 1998.
Les listes de candidats établies pour ces élections devront être déposées au plus tard le jeudi 15 octobre 1998, à 10 heures.